La mise à disposition de locaux communaux et de personnel

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La mise à disposition des locaux communaux à des particuliers à des fins privées ou à des associations pour exercer leurs activités, obéit à un certain nombre de règles visant à assurer l’égalité de traitement entre les usagers.

Cette mise à disposition peut se révéler source d’ennuis pour la collectivité publique lorsque les obligations de chacune des parties ne sont pas correctement définies. De la simple nuisance subie par le voisinage à la mise en danger des biens et des personnes, le risque existe.

C’est pourquoi, pour une bonne utilisation des locaux en toute sécurité et en toute tranquillité, la prescription de mesures simples et pratiques consignées dans un règlement intérieur est conseillée.

La commune peut en outre mettre ses agents à la disposition des associations. Cette mise à disposition doit toutefois s’effectuer dans le respect du statut de la fonction publique et s’exercer dans le cadre de missions de service public.

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